Vous voulez changer d’assurance voiture quand on veut, sans attendre une échéance précise ni justifier votre choix ? C’est possible, mais seulement sous certaines conditions. Après un an de contrat, la loi vous laisse une liberté presque totale. Avant cette échéance, seuls des motifs précis ouvrent cette possibilité. Voici comment savoir exactement où vous en êtes.
La réponse selon l’ancienneté de votre contrat
Tout dépend d’une seule donnée, la date de souscription de votre contrat actuel.
Contrat de plus d’un an. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans justificatif à fournir. Il suffit de souscrire un nouveau contrat chez l’assureur de votre choix.
Contrat de moins d’un an. La résiliation reste possible, mais uniquement dans des cas précis prévus par la loi ou par votre contrat, comme la vente du véhicule ou un changement de situation personnelle.
Après un an, la loi Hamon vous laisse le champ libre
Ce que change concrètement la loi Hamon
Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon autorise la résiliation d’un contrat d’assurance auto à tout moment, dès lors qu’il a dépassé sa première année. Aucun frais, aucune pénalité, aucune justification à donner. Cette règle s’applique aux particuliers, elle ne concerne pas les contrats souscrits dans un cadre professionnel.
Le nouvel assureur gère les démarches à votre place
Dans le cadre de la loi Hamon, vous n’adressez pas vous même la demande à votre ancien assureur. C’est votre nouvel assureur qui s’en charge, à condition de lui transmettre le numéro de contrat et le nom de votre ancienne compagnie. Cette organisation évite toute interruption de couverture entre les deux contrats, ce qui compte puisque l’assurance auto reste obligatoire en permanence.
Le délai réel avant que la résiliation prenne effet
Comptez environ un mois entre l’envoi de la demande et la résiliation effective de l’ancien contrat. Si vous aviez déjà réglé votre cotisation à l’année, l’assureur vous rembourse la part correspondant à la période non consommée.
Avant un an, la loi Chatel ouvre une fenêtre de 20 jours
Le principe de l’avis d’échéance
La loi Chatel oblige votre assureur à vous envoyer un avis mentionnant la date limite de résiliation avant chaque reconduction tacite du contrat. À réception de cet avis, vous disposez de 20 jours pour vous manifester si vous souhaitez partir.
Que faire si l’assureur tarde à vous prévenir
Si cet avis arrive moins de 15 jours avant la date limite, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 20 jours à compter de sa réception. Et si l’assureur ne l’envoie tout simplement pas, vous êtes libre de résilier votre contrat quand bon vous semble.
Les situations qui permettent de résilier sans attendre un an
Certains événements donnent le droit de rompre un contrat récent, sans passer par la loi Hamon ni attendre l’échéance annuelle.
- La vente ou la destruction du véhicule
- Un changement de situation personnelle marquant, comme un déménagement, un mariage ou un départ à la retraite
- Une hausse de cotisation non justifiée par un changement de risque
- Le décès du titulaire du contrat, la résiliation devenant alors possible pour ses héritiers
Chacun de ces motifs demande un justificatif à transmettre à l’assureur, dans un délai de trois mois suivant l’événement en général.
Comment procéder concrètement pour changer d’assureur
- Comparez plusieurs devis en tenant compte des garanties, pas uniquement du tarif affiché
- Souscrivez le nouveau contrat en fournissant votre relevé d’information et les coordonnées de votre ancienne assurance
- Laissez le nouvel assureur gérer la résiliation, ou envoyez vous même une lettre recommandée avec accusé de réception si vous préférez garder la main
- Vérifiez la date de prise d’effet du nouveau contrat pour vous assurer qu’il n’y a aucune interruption de couverture
Le cas particulier d’une voiture immobilisée
Une voiture qui ne roule plus reste soumise à l’obligation d’assurance tant qu’elle est en état de circuler. Résilier son contrat parce que le véhicule dort au garage constitue une infraction. La solution consiste plutôt à basculer vers une garantie au tiers, nettement moins coûteuse qu’une formule tous risques.
Un dernier point avant de signer ailleurs
Changer d’assurance voiture quand on veut ne doit pas se résumer à choisir le tarif le plus bas. Prenez le temps de comparer les niveaux de garantie, les franchises et les services d’assistance inclus. Un contrat moins cher qui vous laisse sans protection en cas de sinistre coûte toujours plus cher au final.
